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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SynqIO (synqio.io), service SaaS de génération automatisée de fiches produits pour marketplaces e-commerce, édité par TMF-SOLUTIONS (SIRET 988 875 159 00010) (ci-après « l'Éditeur »).

En accédant à SynqIO, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

SynqIO est un agent IA qui permet de :

3. Accès au service — Comptes utilisateurs

L'accès à SynqIO est réservé aux professionnels (entreprises, auto-entrepreneurs, agences e-commerce). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Tarifs et facturation

SynqIO est proposé selon les formules suivantes :

Les frais de setup sont non remboursables. Les abonnements mensuels sont facturés d'avance et résiliables avec un préavis de 30 jours. Les prix sont exprimés HT ; la TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

6. Contenu généré par IA

Le contenu (textes, images) généré par SynqIO est produit par des modèles d'intelligence artificielle. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la conformité ou la performance commerciale du contenu généré.

L'utilisateur est seul responsable de la vérification, de la validation et de la publication du contenu généré sur les marketplaces. Il lui appartient de s'assurer que le contenu respecte les règles de chaque plateforme (Amazon, Cdiscount, Fnac, etc.) et la législation applicable.

7. Propriété intellectuelle — Photos et contenus fournis par le Client

7.1 Garantie de titularité des droits

Le Client reconnaît et garantit expressément qu'il est l'auteur, le propriétaire ou le titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et de reproduction sur les photos, images, visuels et tout autre contenu graphique qu'il importe ou transmet à SynqIO (ci-après « Contenus Sources »).

Cette garantie couvre notamment : les photos produits issues de séances photo dont le Client a commandé et réglé la réalisation, les images acquises sous licence commerciale auprès d'agences photos ou de fournisseurs, et plus généralement tout contenu pour lequel le Client détient une autorisation contractuelle d'utilisation commerciale et de transformation.

7.2 Déclaration anti-contrefaçon

Le Client déclare sur l'honneur que les Contenus Sources qu'il importe dans SynqIO ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment : droits d'auteur, droits voisins, droits à l'image de personnes physiques, marques déposées, dessins et modèles. Il s'engage à n'importer aucun contenu pour lequel il n'aurait pas obtenu les autorisations nécessaires.

7.3 Inopposabilité des obligations du Client à l'Éditeur

L'Éditeur n'est pas en mesure de vérifier la titularité des droits sur les Contenus Sources importés par le Client. L'Éditeur ne saurait donc voir sa responsabilité engagée du fait de l'importation, du traitement ou de la publication de contenus sur lesquels le Client ne détiendrait pas les droits nécessaires. Toute réclamation de tiers à ce titre sera supportée exclusivement par le Client dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes.

8. Traitement des photos par l'IA — Détourage et modification du fond

8.1 Nature du traitement

Dans le cadre de la génération de visuels produits, SynqIO utilise des technologies d'intelligence artificielle pour réaliser notamment les opérations suivantes sur les Contenus Sources fournis par le Client :

8.2 Caractère licite du traitement

Le traitement de détourage et de modification du fond constitue une transformation du Contenu Source. Ce traitement est licite et pleinement autorisé dès lors que le Client est propriétaire ou titulaire des droits de reproduction et de transformation sur les photos d'origine qu'il importe, conformément à la garantie qu'il fournit à l'article 7.1 des présentes CGU.

Les visuels produits à l'issue de ce traitement constituent des œuvres dérivées réalisées à la demande et pour le compte du Client. Ils sont la propriété exclusive du Client et peuvent être utilisés librement à des fins commerciales, dans les conditions décrites à l'article 7.4 ci-dessous.

8.3 Déclaration du Client sur la licéité du traitement

En important des photos dans SynqIO et en déclenchant la génération de visuels, le Client confirme expressément : (i) être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur les photos d'origine, (ii) autoriser l'Éditeur à réaliser les opérations de détourage, modification de fond et génération de visuels dérivés décrites ci-dessus, et (iii) prendre l'entière responsabilité de la conformité de ce traitement au regard des droits de tiers.

7.4 Propriété intellectuelle du contenu généré par SynqIO

Les textes (titres, bullet points, descriptions, keywords) et les images générés par SynqIO à partir des données produits du Client sont cédés au Client pour un usage commercial libre et illimité, sans restriction de territoire ni de canal de diffusion. Cette cession inclut notamment la publication sur les marketplaces, sur le site e-commerce du Client et sur tout support de communication.

L'Éditeur ne conserve aucun droit de propriété, de licence, d'exploitation ou de revente sur les contenus ainsi générés. La cession est définitive et ne prend pas fin à la résiliation du contrat, sous réserve que le Client ait respecté ses obligations contractuelles au moment de la génération.

Cette cession est conditionnée au fait que le Client soit bien titulaire des droits sur les Contenus Sources ayant servi à la génération. En cas de contestation fondée par un tiers sur les droits afférents aux Contenus Sources, l'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable, et la cession susmentionnée ne saurait constituer un titre opposable à un ayant-droit légitime des Contenus Sources.

9. Garanties du Client — Conformité marketplace et indemnisation

9.1 Responsabilité de conformité marketplace

Le Client est seul responsable de la conformité du contenu publié sur les marketplaces (Amazon, Cdiscount, Fnac, Zalando, etc.) au regard des conditions générales de vente et des politiques de chaque plateforme. SynqIO optimise le contenu pour répondre aux bonnes pratiques connues des marketplaces à la date de génération, mais ne garantit pas que ce contenu sera accepté, ni qu'il continuera à l'être en cas d'évolution des règles des plateformes.

En particulier, le Client est seul responsable : de la véracité des caractéristiques produits saisies, du respect des catégories et attributs Amazon, de la conformité réglementaire des produits (marquage CE, allégations santé, etc.) et de toute réclamation ou sanction émise par une marketplace à l'encontre de son compte vendeur du fait du contenu généré.

9.2 Clause d'indemnisation

Le Client s'engage à défendre, indemniser et tenir indemne l'Éditeur (ainsi que ses dirigeants, salariés, prestataires et partenaires) de tout dommage, perte, coût et frais (y compris honoraires d'avocat) résultant de :

Cette clause d'indemnisation s'applique sans plafond et sans préjudice de tout autre recours dont l'Éditeur pourrait disposer.

9.3 Notification et coopération

En cas de réclamation d'un tiers entrant dans le champ de l'article 9.2, l'Éditeur s'engage à notifier promptement le Client par écrit. Le Client coopérera de bonne foi à la défense et au règlement de ladite réclamation. L'Éditeur conserve le droit d'assurer lui-même sa défense dans tout litige dans lequel sa responsabilité pourrait être directement engagée, aux frais et dépens du Client si la réclamation trouve son origine dans un manquement du Client aux présentes CGU.

10. Limitation de responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement par l'Éditeur.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via la page Contact du site synqio.io, avec un préavis de 30 jours. L'Éditeur peut résilier le service immédiatement en cas de violation grave des présentes CGU.

12. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'Éditeur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via la page Contact du site synqio.io.